NOM, SIEGE, BUT ET FORTUNE DE LA FONDATION
Article 1 : Nom et siège
Il est constitué sous la dénomination « Fondation Nereus Research », une Fondation régie par les présents statuts et par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de la Fondation est situé dans le canton de Genève en Suisse.
La Fondation est inscrite au registre du Commerce de Genève et placée sous la surveillance de l’autorité compétente.
Tout transfert du siège en un autre lieu de Suisse requiert l’approbation préalable de l’autorité de surveillance.
Article 2 : Durée
La durée de la Fondation est indéterminée.
Article 3 : But
La Fondation a pour but de promouvoir l’utilisation de technologies et de méthodes scientifiques novatrices dans le domaine de la recherche archéologique de l’antiquité ainsi que de soutenir la communication des résultats des recherches archéologiques, tant pour les spécialistes que pour le public.
La Fondation a initialement été constituée pour assister les projets de recherche concernant le naufrage dit « d’Anticythère » et le mécanisme du même nom. Cependant, et en fonction de l’état d’avancement de ces projets et des ressources disponibles, la Fondation pourra étendre son rayon d’activité à d’autres recherches concernant l’antiquité.
La Fondation pourra financer directement ces projets de recherche et les activités qui en découlent : congrès et rencontres scientifiques, publications, production de matériel éducatif, de matériel multimédia et d’expositions. Elle pourra à ce propos aussi faire appel à des fonds ou Fondations tiers.
Dans le cadre des buts fixés, la Fondation œuvre en Suisse et à l’étranger.
La Fondation n’a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.
Les fondateurs se réservent expressément le droit de modifier le but en vertu de l’article 86a du code civil suisse.
Article 4 : Fortune
Les fondateurs attribuent à la Fondation le capital initial de CHF 50’000 en espèces.
Le capital peut être augmenté en tout temps par d’autres attributions des fondateurs eux-mêmes ou d’autres personnes. Le Conseil de Fondation s’emploie à augmenter la fortune de la Fondation grâce à des attributions privées ou publiques.
La fortune de la Fondation doit être administrée en vertu de principes commerciaux reconnus. Le risque doit être réparti. Ce faisant, la fortune ne doit pas être mise en péril par des spéculations. Elle ne doit pas pour autant être administrée de manière trop réservée.
Le bénéfice et le capital de la Fondation sont exclusivement affectés aux buts précités.
Les ressources de la Fondation sont notamment les dons, héritages, legs, subventions et autres libéralités.
ORGANISATION DE LA FONDATION
Article 5 : Organe de la Fondation
Les organes de la Fondation sont :
- le Conseil de Fondation ;
- l’organe de révision, dans la mesure où la Fondation n’a pas été dispensée par l’autorité de surveillance de l’obligation de désigner un organe de révision.
A. Conseil de Fondation
Article 6 : Conseil de Fondation et composition
L’administration de la Fondation incombe à un Conseil de Fondation composé d’au moins trois personnes physiques ou représentant(e)s de personnes morales qui travaillent par principe à titre bénévole.
Au moins un membre du Conseil de Fondation domicilié en Suisse doit pouvoir représenter la Fondation.
Le Conseil de Fondation décide des indemnités versées aux membres ou à des personnes à qui sont déléguées des compétences particulières.
Les membres du premier Conseil de Fondation sont désignés par les fondateurs.
Le Conseil de Fondation peut créer une commission scientifique adhoc pour un domaine d’expertise en particulier, qu’il consultera avant de prendre de décisions concernant ce domaine.
Article 7 : Constitution et complément
Le Conseil de Fondation se constitue et se complète lui-même (cooptation).
N’entrent en ligne de compte pour ces postes que des personnalités ayant un lien avec le but de la Fondation en raison de leurs opinions et de l’engagement dont elles ont fait preuve jusqu’ici.
Article 8 : Durée de la période administrative
Les membres du Conseil de Fondation sont élus pour quatre ans. Une réélection est possible.
Il est possible de révoquer un membre du Conseil de Fondation en tout temps, une raison importante pour le faire étant notamment le fait que le membre concerné a violé les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la Fondation ou qu’il n’est plus en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
Le Conseil de Fondation décide aux 2/3 des voix de la révocation de ses membres.
Tout membre peut démissionner du Conseil de Fondation en tout temps, moyennant un préavis de trois mois, en présentant sa démission par écrit au Conseil.
Le Conseil de Fondation s’organise lui-même. Il désigne son président, son viceprésident et son secrétaire et se réunit au moins une fois par an.
Article 9 : Compétences
Le Conseil de Fondation exerce la direction suprême de la Fondation. Il a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à un autre organe dans les statuts ou le règlement. Il a les tâches inaliénables suivantes:
- Réglementation du droit de signature et de représentation de la Fondation ;
- Nomination du Conseil de Fondation et de l’organe de révision ;
- Approbation des comptes annuels.
- Etablissement de comités ad-hoc.
Le Conseil de Fondation est habilité à déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers
Article 10 : Prise de décision
Le Conseil de Fondation peut prendre ses décisions lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple dans la mesure où l’acte de Fondation ou un règlement ne prévoient pas la majorité qualifiée. Les séances et les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
Les décisions et les votes peuvent aussi être faits ou avoir lieu par voie de circulation pour autant qu’aucun membre ne demande des délibérations orales.
Les invitations aux séances du Conseil de Fondation doivent généralement être envoyées 30 jours avant la date prévue pour celles-ci.
Article 11 : Responsabilité des organes de la Fondation
Toutes les personnes chargées de l’administration, de la gestion ou de la révision de la Fondation sont personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient causer à la Fondation en raison des fautes qu’elles pourraient commettre intentionnellement ou par négligence.
Si plusieurs personnes ont l’obligation de réparer un dommage, chacune n’est responsable solidairement avec les autres que dans la mesure où ce dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa propre faute et des circonstances.
Article 12 : Rémunération
Les membres du Conseil de Fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre de la fonction, chaque membre du Conseil peut recevoir un dédommagement approprié.
Dans le cas où la Fondation emploie des salariés, ceux-ci ne peuvent siéger au Conseil de Fondation qu’avec une voix consultative.
Article 13 : Règlement
Le Conseil de Fondation peut édicter un règlement sur les détails de l’organisation et de la gestion. Il peut à tout moment modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la Fondation. Le règlement, ses modifications ou son abrogation doivent être communiqués à l’autorité de surveillance.
B. Organe de révision
Article 14 : Organe de révision
Le Conseil de Fondation nomme (dans la mesure où la Fondation n’a pas été dispensée par l’autorité de surveillance de l’obligation), conformément aux dispositions légales pertinentes, un organe de révision externe et indépendant chargé de vérifier chaque année les comptes de la Fondation et de soumettre un rapport détaillé au Conseil de Fondation en proposant de l’approuver. Il doit en outre veiller au respect des dispositions statutaires (acte de Fondation et règlement) et du but de la Fondation.
L’organe de révision doit communiquer au Conseil de Fondation les lacunes constatées lors de l’accomplissement de son mandat. Si ces lacunes ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, il doit en informer le cas échéant l’autorité de surveillance.
COMPTABILITE – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 15 : Comptabilité
L’exercice comptable correspond à l’année civile, le premier prenant fin le 31 décembre 2023.
Le Conseil de Fondation établit les états financiers à la fin de l’exercice comptable et les soumet à l’organe de révision.
Le Conseil de Fondation doit transmettre à l’autorité de surveillance dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice :
- Les états financiers annuels dûment signés, composés du bilan, du compte d’exploitation, de l’annexe et des chiffres de l’exercice précédent ;
- Le rapport original de l’organe de révision contenant les états financiers annuels ;
- Le rapport annuel d’activité dûment signé ;
- Le procès-verbal, dûment signé, de la séance de l’organe suprême au cours de laquelle les états financiers annuels ont été dûment approuvés.
Article 16 : Modification des statuts de la Fondation
Le Conseil de Fondation est habilité à proposer à l’autorité de surveillance des modifications des statuts de la Fondation décidées à la majorité des deux tiers de ses membres, conformément aux articles 85, 86 et 86b du code civil suisse.
Article 17 : Dissolution
La Fondation a une durée illimitée.
Il ne peut être procédé à la dissolution précoce de la Fondation que pour les raisons prévues par la loi (art. 88 et 89 du code civil suisse) et avec l’assentiment de l’autorité de surveillance, sur décision unanime du Conseil de Fondation.
En cas de dissolution, le Conseil de Fondation attribue l’avoir restant à des organisations et/ou à des institutions d’intérêt public poursuivant un but analogue et bénéficiant de l’exonération fiscale. La restitution de l’avoir de la Fondation aux fondateurs ou à ses héritiers est exclue.
Genève, le 2 mai 2022